1. Objet
Le présent règlement définit les règles applicables à l'utilisation du Marché entre utilisateurs de RFPay. Ce service permet aux utilisateurs d'effectuer des échanges de devises entre eux au travers d'un système sécurisé de mise en relation et de sécurisation des fonds. L'utilisation du Marché entre utilisateurs implique l'acceptation intégrale du présent règlement.
2. Principe de fonctionnement
Le Marché entre utilisateurs permet à un utilisateur :
- de publier une annonce d'échange ;
- d'accepter une annonce existante ;
- d'effectuer un échange sécurisé avec un autre utilisateur.
RFPay agit comme intermédiaire de confiance afin de sécuriser le bon déroulement des transactions.
3. Création d'une annonce
Tout utilisateur vérifié peut publier une annonce indiquant notamment :
- la devise proposée ;
- la devise recherchée ;
- le montant concerné ;
- le taux d'échange proposé ;
- les modalités de réception des fonds.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations publiées. RFPay se réserve le droit de supprimer toute annonce incomplète, trompeuse ou contraire aux présentes règles.
4. Acceptation d'une annonce
Lorsqu'une annonce est acceptée :
- la transaction est créée automatiquement ;
- l'annonce est temporairement indisponible pour les autres utilisateurs ;
- les parties sont invitées à suivre les instructions affichées par la plateforme.
Les utilisateurs s'engagent à respecter les délais indiqués durant le processus.
5. Sécurisation des fonds
Afin de protéger les utilisateurs contre les fraudes, RFPay met en œuvre un système de sécurisation des fonds. Lorsqu'une transaction l'exige :
- les fonds concernés peuvent être retenus temporairement ;
- les fonds ne sont libérés qu'après validation des conditions de la transaction ;
- RFPay peut suspendre la libération des fonds en cas de doute ou de litige.
6. Délais de paiement
Chaque transaction peut comporter un délai maximum pour effectuer un paiement, confirmer une réception, fournir une preuve de paiement ou répondre à une demande du support. Le non-respect de ces délais peut entraîner :
- l'annulation de la transaction ;
- une dégradation du score de réputation ;
- des restrictions temporaires sur le compte.
7. Confirmation des paiements
Lorsqu'un utilisateur effectue un paiement, il doit :
- confirmer l'opération sur la plateforme ;
- fournir toute preuve demandée ;
- s'assurer que les informations du bénéficiaire sont correctes.
Toute fausse déclaration constitue une violation grave du présent règlement.
8. Réception des fonds
L'utilisateur recevant les fonds doit confirmer leur réception dès que possible. Toute tentative de dissimulation, de retard volontaire ou de fausse déclaration pourra entraîner des sanctions sur le compte concerné.
9. Système de réputation
RFPay peut attribuer à chaque utilisateur un score de réputation basé notamment sur :
- le nombre de transactions réalisées ;
- le respect des délais ;
- le nombre de litiges ;
- le taux de réussite des transactions ;
- les évaluations reçues.
Le score de réputation peut être affiché publiquement sur le profil utilisateur.
10. Comportements interdits
- fournir de fausses informations ;
- utiliser des documents falsifiés ;
- contourner le système de sécurisation des fonds ;
- tenter de conclure une transaction en dehors de la plateforme après mise en relation ;
- utiliser plusieurs comptes pour contourner les règles ;
- menacer, harceler ou intimider d'autres utilisateurs ;
- effectuer des opérations illicites ou frauduleuses.
11. Transactions réalisées hors plateforme
RFPay ne garantit ni ne protège les transactions réalisées directement entre utilisateurs en dehors des procédures prévues par la plateforme. Les utilisateurs qui choisissent d'effectuer une transaction hors du système de sécurisation des fonds assument seuls les risques associés.
12. Gestion des litiges
Lorsqu'un désaccord survient entre utilisateurs, RFPay peut ouvrir une procédure de litige. Les utilisateurs peuvent être invités à fournir :
- captures d'écran ;
- justificatifs de paiement ;
- relevés de transaction ;
- tout autre élément utile à l'analyse du dossier.
Pendant l'examen du litige, RFPay peut suspendre temporairement la transaction.
13. Décision relative au litige
Après examen des éléments disponibles, RFPay peut notamment :
- valider la transaction ;
- annuler la transaction ;
- libérer les fonds ;
- maintenir le blocage temporaire des fonds ;
- appliquer des sanctions à un utilisateur.
La décision prise par RFPay dans le cadre du fonctionnement de la plateforme est définitive sauf disposition légale contraire.
14. Sanctions
En cas de violation du présent règlement, RFPay peut notamment :
- adresser un avertissement ;
- suspendre temporairement un compte ;
- limiter certaines fonctionnalités ;
- annuler une transaction ;
- fermer définitivement un compte.
Les mesures appliquées dépendront de la gravité des faits constatés.
15. Modification du règlement
RFPay se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment afin d'améliorer la sécurité, le fonctionnement ou la conformité de la plateforme. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur.
16. Acceptation
Toute utilisation du Marché entre utilisateurs vaut acceptation pleine et entière du présent règlement. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes règles avant toute transaction réalisée sur la plateforme.