1. Présentation de la plateforme
RFPay est une plateforme numérique facilitant les transferts d'argent entre le Bénin et la Russie. La plateforme permet aux utilisateurs :
- d'effectuer des transferts rapides via RFPay ;
- de réaliser des échanges entre utilisateurs au sein d'un marché sécurisé ;
- de suivre l'évolution de leurs transactions ;
- de bénéficier d'un système de sécurisation des fonds et de gestion des litiges.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2. Définitions
- Plateforme : désigne RFPay.
- Utilisateur : toute personne inscrite sur la plateforme.
- Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur.
- Transaction : toute opération initiée sur la plateforme.
- Marché entre utilisateurs : espace permettant aux utilisateurs d'échanger des devises entre eux.
- Système de sécurisation des fonds : mécanisme protégeant les transactions entre utilisateurs jusqu'à leur finalisation.
3. Conditions d'inscription
L'inscription à RFPay est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. RFPay se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses ou incomplètes.
4. Vérification d'identité (KYC)
Avant d'effectuer certaines opérations, l'utilisateur peut être tenu de fournir :
- une pièce d'identité valide ;
- une photographie de vérification ;
- toute information complémentaire jugée nécessaire.
RFPay se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à ses services en cas d'absence de vérification ou de suspicion de fraude.
5. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser la plateforme conformément aux lois applicables ;
- ne pas effectuer d'opérations frauduleuses ;
- ne pas utiliser la plateforme pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou toute activité illicite ;
- respecter les règles du marché entre utilisateurs.
6. Transfert rapide
Dans le cadre du service de transfert rapide :
- l'utilisateur crée une demande de transfert ;
- RFPay communique les instructions de paiement ;
- l'utilisateur effectue son paiement ;
- RFPay procède au transfert vers le bénéficiaire après validation.
Les délais de traitement peuvent varier selon les moyens de paiement utilisés et les contrôles de sécurité nécessaires.
7. Marché entre utilisateurs sécurisé
Les utilisateurs peuvent publier ou accepter des annonces d'échange. RFPay agit comme intermédiaire de confiance afin de sécuriser la transaction. RFPay peut suspendre, annuler ou bloquer une transaction lorsqu'un risque de fraude, un litige ou une violation des présentes CGU est constaté.
8. Frais et taux de change
Les frais applicables ainsi que les taux de change sont affichés avant la validation de la transaction. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant toute opération.
9. Suspension et fermeture de compte
RFPay peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas :
- de fraude ;
- de tentative de fraude ;
- de non-respect des présentes CGU ;
- de fourniture d'informations inexactes ;
- d'utilisation abusive de la plateforme.
10. Limitation de responsabilité
RFPay met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, RFPay ne saurait être tenu responsable des interruptions de service causées par :
- les opérateurs télécoms ;
- les établissements bancaires ;
- les fournisseurs de paiement ;
- les cas de force majeure.
11. Gestion des litiges
En cas de désaccord entre utilisateurs ou de contestation d'une transaction, RFPay pourra demander tout document ou justificatif nécessaire à l'analyse du dossier. La décision prise par RFPay à l'issue de l'examen du dossier s'imposera aux parties dans le cadre de l'utilisation de la plateforme.
12. Protection des données personnelles
RFPay collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
13. Modification des CGU
RFPay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes avant leur entrée en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois applicables en République du Bénin, sous réserve des réglementations internationales applicables aux services proposés. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin.