1. Objet de la politique
La présente politique a pour objectif de définir les règles de vérification d'identité des utilisateurs ainsi que les mesures mises en œuvre par RFPay pour prévenir :
- le blanchiment d'argent ;
- le financement du terrorisme ;
- la fraude ;
- l'usurpation d'identité ;
- toute activité financière illicite.
Cette politique s'applique à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme RFPay.
2. Vérification d'identité (KYC)
Afin d'assurer la sécurité des transactions et la conformité de ses services, RFPay peut exiger la vérification de l'identité de tout utilisateur. La vérification peut notamment inclure :
- nom et prénom complets ;
- date de naissance ;
- numéro de téléphone ;
- adresse électronique ;
- pays de résidence ;
- photographie d'une pièce d'identité officielle ;
- photographie de vérification (selfie).
RFPay se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire.
3. Documents acceptés
- passeport ;
- carte nationale d'identité ;
- permis de conduire ;
- carte de séjour ou document équivalent reconnu.
Les documents doivent être valides, lisibles et non expirés.
4. Niveaux de vérification
RFPay peut appliquer différents niveaux de vérification selon :
- le montant des transactions ;
- la fréquence des opérations ;
- le niveau de risque associé au compte.
Des limites de transaction peuvent être appliquées aux comptes non vérifiés ou partiellement vérifiés.
5. Surveillance des transactions
RFPay met en œuvre des mécanismes de surveillance destinés à détecter les opérations inhabituelles ou suspectes. Les éléments pouvant faire l'objet d'un contrôle renforcé incluent notamment :
- transactions de montants élevés ;
- multiplication inhabituelle des opérations ;
- incohérence entre le profil utilisateur et les transactions réalisées ;
- utilisation de plusieurs comptes ;
- activités susceptibles de présenter un risque de fraude.
6. Mesures en cas de suspicion
En cas de suspicion d'activité frauduleuse ou illicite, RFPay peut notamment :
- suspendre temporairement une transaction ;
- demander des justificatifs complémentaires ;
- bloquer l'accès au compte utilisateur ;
- annuler certaines opérations ;
- signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
7. Conservation des informations
Les données et documents collectés dans le cadre des procédures KYC sont conservés de manière sécurisée. L'accès à ces informations est strictement limité aux personnes autorisées de RFPay. Les documents ne sont utilisés que dans le cadre de la vérification d'identité, de la sécurité de la plateforme et du respect des obligations légales et réglementaires.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- transmettre des documents authentiques ;
- signaler toute modification importante de ses informations personnelles ;
- coopérer en cas de demande de vérification complémentaire.
Toute fourniture de documents falsifiés pourra entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte.
9. Refus ou interruption des services
RFPay se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre ses services lorsqu'un utilisateur :
- refuse de se soumettre aux procédures de vérification ;
- fournit des informations inexactes ;
- présente un risque élevé de fraude ;
- enfreint les présentes règles de conformité.
10. Mise à jour de la politique
RFPay se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, des exigences de sécurité ou des obligations légales applicables. Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.